Port et transport d'armes - Tir sportif Aquitaine : Stand de tir

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Port et transport d'armes pour le Tir Sportif en clubs

Dans le cas où une autorisation est accordée, les armes de catégorie B, C ou D doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables :


- soit en recourant à un dispositif technique,

- soit en démontant une de leurs pièces de sécurité.

- Port et transport dans le cadre de la chasse ou du tir sportif

Pour les armes des catégories C et D concernées, le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut :

- titre de port pour leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse,

- titre de transport en vue de leur utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Pour les armes de la catégorie B, C ou D concernées, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport. Source service-public.fr

Sanctions

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible :

- pour les matériels de guerre, les armes ou éléments d'armes et munitions de catégories A ou B, de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende,

- pour les armes, éléments essentiels ou munitions de la catégorie C de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende,

- pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :

- pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende,

- pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende,

- pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

À noter : pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D qui présentent une faible dangerosité, le non-respect de la réglementation est une contravention de 4ème classe passible d'une amende de 135 €.


 
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