Mutation autres société de Tir - Tir sportif Aquitaine : Stand de tir

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La mutation dans une autre société de Tir Sportif

A – Principe général :

Article 9 du règlement intérieur de la F.F.Tir : Les tireurs qui le souhaitent peuvent muter d’une Société à une autre.


B – Règles à observer :

Les licenciés qui souhaitent changer de Société doivent : Aviser, par courrier, le Président de la Ligue régionale dont ils dépendent, de leur décision de mutation

Adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, leur démission au Président de la société qu’ils quittent, et joindre à cet envoi une enveloppe timbrée à l’adresse du Président de la nouvelle société.

Le Président de l’Association quittée est dans l’obligation de faire suivre au nouveau Président d’Association les documents Administratifs et sportifs concernant l’intéressé.

Si aucun document n’est parvenu à la nouvelle Association dans les 15 jours, la mutation sera considérée comme valable et information en sera faite à l’Association quittée.


Il peut s’avérer que le Président de la Société quittée ne fasse

pas suivre les documents administratifs.


Dans ce cas, le Président de la nouvelle société fait une demande à la F.F.Tir (M Collignon 01 58 05 4534) d’un duplicata de la licence précédente. A réception, il renverra à la Ligue, les volets F.F.Tir et Ligue accompagnés des feuilles 1 & 2 du document de document de mutation.

Tous les licenciés peuvent effectuer leurs mutations à n’importe quelle période de la saison sportive. Toutefois, lorsqu’un tireur aura commencé une compétition inscrite au calendrier SEC dans n’importe quelle discipline, il devra conserver sa
licence dans l’Association pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu’à la fin de la saison sportive. (*)


C – Procédure d’établissement de la liasse demande de mutation licence n° :

Remplir lisiblement toutes les rubriques :

- N° de licence, sans omettre la lettre clé,
- N° de la Société quittée,
- N° de la nouvelle Société,
- La date de mutation,l’identification complète du licencié.


La Société :remet le feuillet 4 au licencié qui l’agrafe à sa licence, conserve le feuillet 3, expédie à la Ligue les feuillets 1 et 2, accompagnés des volets F.F.Tir et Ligue de la licence préimprimée.


IMPORTANT : en cas de mutation, le montant de la licence est dû une seule fois.

(*) En cas de litige se référer à la SEC.

Rappel : aucune mutation ne sera enregistrée si la licence n’est pas validée au fichier fédéral pour la saison en cours.

 
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